Le groupe « Doubs Social Écologique et Solidaire », siégeant au Conseil départemental du Doubs, communique :
« Lors de l’Assemblée départementale du vendredi 28 juin 2024, nous avons pu rappeler notre ferme opposition au vote d’une nouvelle enveloppe de 2 millions d’euros au SMMO, le syndicat qui gère la station de ski de Métabief. Pour nous, cette rallonge budgétaire est un acte d’irresponsabilité de la majorité qui s’entête à financer quasiment seule une station de ski de moyenne montagne condamnée par des hivers de moins en moins enneigés. Surtout, cela se fait au détriment du soutien aux habitants qui en ont le plus besoin.
Ce choix budgétaire est en soi le signe d’un clivage politique entre une droite qui préfère subventionner un investissement de prestige voué à l’échec plutôt que de se concentrer sur les prérogatives et les compétences obligatoires d’un exécutif départemental : le social, le soutien aux personnes âgées et handicapés, etc.
Parallèlement, la majorité départementale est incapable d’imaginer un autre horizon que la perspective d’une rigueur budgétaire. Nous, nous pensons que des ressources supplémentaires doivent être trouvées pour répondre aux besoins de nos concitoyens via les collectivités. Attaqués grossièrement sur la question des impôts, les élus du groupe DSES réaffirment leur soutien à une politique de hausse de la fiscalité sur les profits, les produits financiers et les hauts revenus.
La défense du pouvoir d’achat des classes moyennes et des plus précaires n’est pas un sujet non plus pour les élus de droite. Ils ont refusé une motion déposée par les élus DSES qui visait à préserver le revenu des agents de la collectivité en congé de longue maladie. Pire, ils n’ont même pas voulu débattre de la situation d’agents du Département qui se battent contre la maladie et qui se verront, dès le 1er juillet, amputé d’une partie de leur salaire (voir motion proposée ci-après).
Dans le contexte national inquiétant que nous connaissons, les élus du DSES soutiennent sans ambiguïté le projet défendu par le Nouveau Front Populaire. Conscients de la gravité du moment, les partis de gauche ont su s’unir face au péril de l’extrême droite. A ce titre, Magali Duvernois se confronte avec courage contre le Rassemblement National. On ne peut pas en dire autant de la droite qui se fracture et qui perd ses repères quand le numéro 2 du parti Les Républicains dans le Doubs se présente sous la bannière de l’extrême droite et que la droite ne présente aucun candidat dans l’une des deux circonscriptions de Besançon« .
« Conseil départemental du Doubs – Session du 28 juin 2024
MOTION RELATIVE A LA CREATION D’UN DISPOSITIF DE FONDS DE SECOURS POUR LES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS EN SITUATION DE LONGUE MALADIE
Proposée par l’ensemble des conseillers départementaux du groupe Doubs Social Ecologique et Solidaire
A compter du 1er juillet prochain, les agents placés en congé de longue maladie (CLM), de longue durée (CLD) ou de grave maladie (CGM) ne percevront plus leur indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE).
Le fait générateur de ce recul est la mise en conformité avec la loi de notre régime indemnitaire. Ce recul, à l’encontre de celles et ceux affectés par la maladie et luttant contre cette dernière, n’est néanmoins pas inéluctable. D’autres exécutifs, dont celui du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, soumis au même règlement de la fonction publique territoriale, ont mis en place des dispositifs
compensatoires.
La loi permet en effet aux collectivités, la mise en œuvre d’une action sociale au bénéfice de ses agents. Nous pouvons, dans le respect du principe de libre administration, décider le type de prestations, le montant et les modalités. Nous serions bien inspirés de prendre rapidement exemple sur le fond de secours voté par notre Conseil Régional. Les agents régionaux dont la situation personnelle devient précaire par suite de leur placement en CLM, CLD ou CGM se voient octroyer une aide pour compenser la perte de leur IFSE.
Nous souhaitons que notre Conseil départemental travaille à la mise au vote, à l’automne, d’un tel fonds de secours pour les agents en situation de longue maladie ».
