Depuis le 1er janvier 2024, la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative est officiellement mise en œuvre sur l’ensemble des 73 communes de l’agglomération du Pays de Montbéliard. Après plusieurs mois de mise en application, les premières factures seront adressées aux usagers à partir du 17 juin 2024.
Qu’est-ce qui est facturé ?
Pour rappel, tous les usagers du service de collecte et de traitement des déchets ont reçu en boite aux lettres une première facture indicative entre novembre et décembre 2023. Pour les immeubles avec bacs collectifs, c’est le gestionnaire de l’immeuble qui l’a reçue. Après plusieurs mois de mise en application de la redevance incitative, les premières factures seront adressées aux usagers à partir du 17 juin 2024 et comprendront d’une part, la première moitié de la part fixe facturée selon le nombre et le volume du (ou des) bac(s) d’ordures ménagères utilisé(s), d’autre part, la facturation des levées supplémentaires dans le cas où l’usager aurait dépassé le nombre de levées prévues dans la part fixe annuelle au cours du premier semestre 2024. A noter que le coût lié à la collecte et au traitement des déchets recyclables (bac jaune) est inclus dans la part fixe ; les levées du bac jaune ne sont pas comptabilisées pour facturation et ne figurent donc pas sur cette facture.
Une seconde facture sera adressée aux habitants en fin d’année et comprendra ainsi la seconde moitié de la part fixe facturée selon le nombre et le volume du (ou des) bac(s) d’ordures ménagères utilisé(s), les éventuelles levées supplémentaires relevées au cours du second semestre de l’année.
Comment régler ma facture ?
Vous êtes invité à créer votre espace personnel sur le site https://pma.e-reom.net. Vos identifiants de connexion figurent sur votre facture. Sur cet espace vous retrouvez notamment vos données personnelles, le nombre de levées de vos bacs, vos factures à télécharger, vous avez également la possibilité de faire une réclamation à la Direction Collecte et Traitement des déchets (exemples : en cas de changement d’adresse, lorsque le numéro de bac à ordures ménagères utilisé n’est pas celui qui est facturé etc.). Il est possible de régler cette première facture de redevance incitative par : Titre Interbancaire de Paiement (TIP SEPA) ; carte bancaire sur internet, depuis votre espace personnel (vos identifiants de connexion figurent sur la facture) ; chèque bancaire ou postal ; virement bancaire ; espèces (dans la limite de 300 €) ou en carte bancaire, auprès d’un buraliste ou d’un partenaire agréé (liste consultable sur www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite).
Pour le paiement des prochaines factures, vous pouvez adhérer au prélèvement automatique à l’échéance. Le montant sera alors prélevé à la date d’échéance figurant sur la facture. Pour bénéficier de ce prélèvement automatique, il convient de retourner le mandat de prélèvement SEPA, joint à la facture, dûment complété, daté et signé, accompagné d’un relevé d’identité bancaire.
La mensualisation de la redevance incitative n’est pas possible à ce jour mais est à l’étude.
Pour rappel, les bacs à ordures ménagères non pucés ou mal identifiés ne sont plus collectés. Si c’est le cas pour votre bac, un autocollant a été apposé lors de la collecte. Il suffit alors d’appeler la Direction Collecte et Traitement des déchets au 03 81 31 84 99 (du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 17h) ou de remplir le formulaire en ligne sur www.agglo-montbeliard.fr.
